Réponse — Gouvernance de l’IA
Que doit contenir une liste de contrôle IA pour se préparer à la ligne directrice de l’AMF ?
Une liste de contrôle IA pour l’AMF nomme des bonnes pratiques génériques avant le 1ᵉʳ mai 2027 : désigner une personne imputable pour les SIA, constituer le répertoire centralisé avec cotes de risque, encadrer chaque système sur son cycle de vie et tenir des dossiers contemporains. Elle éclaire la préparation — elle ne certifie aucune conformité.
Comment lire cette liste
C’est une liste de contrôle générique, faite de bonnes pratiques, pour une institution qui se prépare à la ligne directrice de l’AMF sur l’IA, en vigueur le 1ᵉʳ mai 2027. Chaque élément est un motif de contrôle nommé, avec une phrase d’ancrage tirée du vocabulaire d’attentes de la ligne directrice (« devrait »). Ce n’est pas un avis juridique, et aucune liste ne certifie de conformité. Le texte de la ligne directrice qui fait foi est français.
Les éléments
- Désigner une personne imputable pour les systèmes d’IA (SIA). La ligne directrice s’attend à ce que la haute direction nomme une « personne imputable » pour l’ensemble des SIA de l’institution.
- Constituer un répertoire centralisé des SIA. Tenir un relevé régulier de l’ensemble des modèles et systèmes d’IA, les systèmes à risque non négligeable étant consignés dans un même répertoire.
- Attribuer et mettre à jour une cote de risque à chaque système. Coter le risque de chaque SIA et rafraîchir la cote périodiquement.
- Encadrer chaque système sur son cycle de vie. Rattacher la gouvernance à chaque étape, de la conception au retrait.
- Assurer une surveillance continue. Suivre les systèmes en production, et pas seulement à l’approbation.
- Tenir des dossiers contemporains de tout cela. Un même dossier bien tenu peut aussi servir pour la ligne directrice E-23 du BSIF, finale et en vigueur le même jour — son inventaire des modèles, ses cotes de risque et son cycle de vie répondent aux mêmes questions que pose l’AMF.
Où s’arrête une liste
Une liste générique éclaire votre préparation ; elle ne fait pas le travail et ne prouve pas qu’il a été fait. La bibliothèque d’instruments de gouvernance versionnés et intégrés au dossier — les mêmes éléments sous forme de procédures et de gabarits que vous pouvez adopter — est offerte dans AI Auditability, où l’adoption de chaque instrument se consigne au dossier comme preuve datée. Agentica, entreprise de gouvernance de l’IA établie à Montréal, tient ce dossier en continu, de sorte qu’un même dossier peut servir pour l’AMF et pour E-23.
Agentica fournit des preuves de gouvernance de l’IA et de l’intelligence des risques. Ses services ne constituent ni un avis juridique ni une certification de conformité.