Qui doit être la personne imputable des SIA selon l’AMF ?

Ce que la ligne directrice attend

La ligne directrice de l’AMF sur l’utilisation de l’intelligence artificielle — finale depuis avril 2026, en vigueur le 1ᵉʳ mai 2027 pour les assureurs autorisés, les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les institutions de dépôt autorisées au Québec — place la gouvernance des SIA au niveau de la haute direction. L’attente est nette : la haute direction devrait désigner une personne imputable pour l’ensemble des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) de l’institution.

Autour de cette désignation gravitent les autres attentes du texte : un inventaire des SIA centralisé où figurent les SIA dont le risque est non négligeable, une cote de risque mise à jour périodiquement, un encadrement à chaque étape du cycle de vie des SIA et une surveillance continue. Le vocabulaire est celui d’une ligne directrice — des attentes (« devrait »), pas des articles de loi — mais c’est le texte sur lequel l’Autorité s’appuiera pour évaluer les institutions qu’elle encadre. Le texte officiel est français.

Qui désigner, concrètement ?

Le choix appartient à l’institution : la ligne directrice attend une désignation par la haute direction et laisse l’organigramme à l’institution. La question utile n’est donc pas « quel titre ? », mais « qui peut répondre ? ». La personne imputable devra pouvoir répondre, à tout moment, de questions très concrètes : quels SIA sont en usage, y compris ceux arrivés par un fournisseur ; lesquels portent un risque non négligeable, et avec quelle cote ; où chaque système se situe dans son cycle de vie ; et qu’a relevé la surveillance continue, puis qu’a-t-on corrigé.

Désigner une personne sans lui donner les moyens de répondre, c’est créer l’imputabilité sans créer la capacité. Le critère de désignation le plus exigeant n’est pas hiérarchique : c’est l’accès à un état des lieux qui reste vrai entre deux examens.

Une plateforme peut-elle porter cette imputabilité ?

Non — et toute offre qui le laisse entendre mérite un regard prudent. L’imputabilité ne se délègue pas à un outil : c’est précisément le sens de la désignation attendue par l’AMF. Ce qu’un outil peut porter, c’est le travail du rôle : tenir l’inventaire à mesure que l’environnement change, consigner les cotes et leurs révisions, horodater les constats de la surveillance continue, générer les extraits qu’un examinateur demandera. La personne imputable, elle, reste celle qui répond.

C’est la répartition qu’Agentica applique. Le système de référence cartographie en continu chaque agent d’IA de votre environnement d’affaires et le consigne dans un historique infalsifiable — en lecture seule, métadonnées et signaux uniquement. La personne imputable y trouve la matière de ses réponses : l’inventaire vivant, les écarts datés, les corrections consignées. Elle demeure imputable ; elle cesse d’être seule devant la question.