Réponse — Gouvernance de l’IA
À qui s’applique la ligne directrice de l’AMF sur l’IA ?
La ligne directrice de l’AMF sur l’utilisation de l’intelligence artificielle s’applique aux institutions que l’Autorité encadre : assureurs, coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et autres institutions de dépôt autorisées au Québec. Elle formule des attentes prudentielles (« devrait »), en vigueur le 1ᵉʳ mai 2027 ; le texte qui fait foi est français.
Quelles institutions sont visées ?
Celles que l’Autorité des marchés financiers autorise et encadre : les assureurs, les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les autres institutions de dépôt autorisées au Québec. Pour les autres acteurs du secteur — intermédiaires, cabinets, fournisseurs — la portée exacte se lit dans le texte officiel lui-même ; c’est la version française qui fait foi.
Quelle est la nature de ces attentes ?
Prudentielle. Une ligne directrice n’édicte pas des articles de loi : elle exprime ce que l’Autorité s’attend à voir (« devrait ») chez les institutions qu’elle surveille, avec une application proportionnée à la taille et au profil de risque. À compter du 1ᵉʳ mai 2027, c’est au regard de ce texte que les pratiques d’IA seront évaluées.
Que demande-t-elle, au cœur ?
De savoir — et de pouvoir montrer. Le texte attend un suivi régulier de l’ensemble des modèles et systèmes d’IA (SIA), et un inventaire centralisé des SIA dont le risque est non négligeable ; la section s’intitule littéralement « inventaire des SIA ». Un inventaire attendu par un surveillant ne se rédige pas la veille de l’examen : il se tient, à jour, avec la trace de ses mises à jour.
C’est le socle qu’Agentica fournit aux institutions visées : la cartographie continue de chaque agent d’IA de leur environnement d’affaires, consignée dans un historique infalsifiable, d’où s’extrait l’inventaire des SIA au vocabulaire même de l’Autorité.