Réponse — Gouvernance de l’IA
Qu’est-ce que la ligne directrice E-23 du BSIF ?
La ligne directrice E-23 du BSIF encadre la gestion du risque de modélisation des institutions financières fédérales. Finale depuis septembre 2025 et en vigueur le 1ᵉʳ mai 2027, elle définit « modèle » en incluant explicitement l’IA et l’apprentissage automatique, et attend un inventaire des modèles complet et à jour.
À qui s’applique-t-elle, et à partir de quand ?
La ligne directrice E-23 s’applique à l’ensemble des institutions financières fédérales (IFF) — banques, assureurs fédéraux, sociétés de fiducie et de prêt, y compris les succursales étrangères, avec une application proportionnée. Publiée en version finale le 11 septembre 2025, elle prend effet le 1ᵉʳ mai 2027 — le même jour que la ligne directrice de l’AMF sur l’IA, ce qui crée une double échéance pour les groupes actifs au Québec.
C’est une ligne directrice prudentielle : elle formule des attentes (« devrait »), pas des articles de loi. C’est néanmoins le texte que le surveillant utilisera.
Que couvre-t-elle, dans ses propres mots ?
Trois éléments structurent le texte :
- Une définition large de « modèle ». Toute application d’hypothèses théoriques, empiriques ou de techniques statistiques — incluant explicitement les méthodes d’IA et d’apprentissage automatique — qui traite des données pour produire des résultats. Vos systèmes d’IA en font partie.
- Un inventaire des modèles. Complet, exact et tenu à jour, sous des contrôles robustes, couvrant les modèles dont le risque inhérent est non négligeable — chacun avec sa cote de risque de modélisation.
- Un cycle de vie encadré. De la conception au retrait, avec des rôles définis (propriétaire, développeur, réviseur, approbateur, utilisateur) et une surveillance dans la durée.
Par où commencer, concrètement ?
Par la question que le texte pose en creux : savez-vous quels modèles et systèmes d’IA tournent réellement chez vous, aujourd’hui ? L’inventaire attendu ne se rédige pas la veille de l’examen — il se tient, en continu, avec la preuve à l’appui. Un dossier commencé en 2026 arrive au 1ᵉʳ mai 2027 avec un historique ; un dossier commencé en 2027 arrive avec une promesse.
Agentica tient ce socle : la cartographie continue de chaque agent d’IA de votre environnement d’affaires, enregistrée dans un historique infalsifiable, d’où s’extraient l’inventaire au vocabulaire de la E-23 et, pour les institutions sous juridiction québécoise, l’inventaire des SIA au vocabulaire de l’AMF — collecter une fois, démontrer plusieurs fois.