Réponse — Gouvernance de l’IA
Quand la ligne directrice de l’AMF sur l’IA entre-t-elle en vigueur ?
La Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle de l’AMF est finale depuis le 7 avril 2026 et entre en vigueur le 1ᵉʳ mai 2027. Elle s’applique aux assureurs, coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et autres institutions de dépôt autorisées au Québec ; le texte qui fait foi est français.
Que signifie « en vigueur » pour une ligne directrice ?
Une ligne directrice de l’AMF n’est pas une loi : elle formule des attentes (« devrait »), pas des articles. « En vigueur » signifie qu’à compter du 1ᵉʳ mai 2027, c’est le texte au regard duquel l’Autorité évaluera les pratiques d’IA des institutions qu’elle encadre. Le texte officiel qui fait foi est la version française ; une version anglaise existe à titre indicatif.
Pourquoi cette date compte-t-elle double ?
Parce que le 1ᵉʳ mai 2027 est aussi la date de prise d’effet de la ligne directrice E-23 du BSIF sur la gestion du risque de modélisation, finalisée le 11 septembre 2025. Les groupes financiers actifs au Québec et sous encadrement fédéral arrivent donc à une double échéance le même jour — deux vocabulaires, deux surveillants, une même question de fond : savez-vous quels systèmes d’IA vous exploitez, et pouvez-vous le démontrer ?
Que change le calendrier d’ici là ?
Tout ce que la ligne directrice attend — inventaire tenu à jour, cotes de risque revisitées, surveillance continue — se constitue dans le temps ; rien de cela ne se rédige la veille. Un dossier commencé en 2026 se présente au 1ᵉʳ mai 2027 avec un historique ; un dossier commencé en 2027 se présente avec une promesse.
C’est le socle qu’Agentica tient : la cartographie continue de chaque agent d’IA de votre environnement d’affaires, enregistrée dans un historique infalsifiable, d’où s’extrait l’inventaire au vocabulaire de l’AMF — et, pour les institutions fédérales, celui de la E-23.