Comment prouver la gouvernance de l’IA au conseil municipal ?

Quelle question le conseil pose-t-il vraiment ?

Pas « avons-nous une politique ? » — « est-ce maîtrisé, et comment le savez-vous ? » Le vérificateur la posera dans les mêmes termes, avec une exigence de plus : des pièces à l’appui. Une réponse qui tient devant un conseil se construit donc comme un dossier, pas comme une présentation.

Que contient un dossier qui tient ?

Trois pièces, dans cet ordre :

1. L’inventaire. Quels outils et agents d’IA sont en usage dans l’organisation — nommés, datés, avec leurs accès. Y compris ceux qu’un fournisseur a activés et que personne n’avait déclarés : c’est précisément leur présence dans l’inventaire qui rend le reste crédible.
2. Les écarts et leur traitement. Ce qui a été trouvé, quand, ce qui a été fait. Un écart détecté et corrigé, consigné à sa date, est une force devant un conseil — c’est l’angle mort qui inquiète, pas l’écart traité.
3. L’historique. La trace continue de ce que ces outils ont fait, enregistrée au moment même, dans un dossier qui ne peut pas être réécrit. C’est elle qui transforme des affirmations en démonstration : le conseil ne croit pas la municipalité sur parole, il lit le registre.

La politique d’utilisation reste nécessaire — elle dit la règle. Mais la règle sans la trace ne se démontre pas, et la Loi 25 raisonne en pratiques démontrées, sous la surveillance de la Commission d’accès à l’information.

À quoi ressemble le rendez-vous trimestriel ?

À une routine, pas à un événement : un rapport daté, généré du dossier — l’état de l’inventaire, les changements depuis le dernier rapport, les écarts traités — déposé au conseil comme on dépose des états financiers. C’est exactement ce qu’Agentica produit : le système de référence de votre main-d’œuvre IA, dont le rapport prêt pour le conseil s’extrait sur demande, jamais reconstitué. Vous gardez la décision et la responsabilité ; le dossier vous donne la démonstration.