Réponse — Gouvernance de l’IA
Quelle est la différence entre la ligne directrice E-23 du BSIF et celle de l’AMF sur l’IA ?
Deux textes, une même date : le 1ᵉʳ mai 2027. La E-23 du BSIF encadre la gestion du risque de modélisation des institutions fédérales et inclut explicitement l’IA dans « modèle ». La ligne directrice de l’AMF encadre l’utilisation de l’IA des institutions autorisées au Québec, avec un inventaire des SIA attendu. Deux vocabulaires, une même question de preuve.
Les deux textes, côte à côte
| E-23 (BSIF) | Ligne directrice IA (AMF) | |
|---|---|---|
| Surveillant | BSIF — fédéral | AMF — Québec |
| S’applique à | Institutions financières fédérales | Assureurs, coopératives de services financiers, fiducies et institutions de dépôt autorisées au Québec |
| Objet | Gestion du risque de modélisation — « modèle » inclut explicitement l’IA et l’apprentissage automatique | Utilisation de l’intelligence artificielle |
| Inventaire attendu | « Inventaire des modèles » complet, exact, tenu à jour, avec cote de risque | « Inventaire des SIA » centralisé pour les systèmes d’IA à risque non négligeable |
| Nature | Attentes prudentielles (« devrait ») | Attentes prudentielles (« devrait ») ; le texte qui fait foi est français |
| Finale depuis | 11 septembre 2025 | 7 avril 2026 |
| En vigueur | 1ᵉʳ mai 2027 | 1ᵉʳ mai 2027 |
Qui répond aux deux ?
Les groupes financiers actifs au Québec et sous encadrement fédéral — un assureur fédéral avec des activités québécoises, une institution de dépôt sous double surveillance. Pour eux, le 1ᵉʳ mai 2027 est une double échéance le même jour : deux surveillants, deux vocabulaires d’inventaire, et la même question de fond posée deux fois — quels systèmes d’IA exploitez-vous, et pouvez-vous le démontrer ?
Faut-il tenir deux dossiers ?
Non — un seul socle de faits suffit, si sa collecte est continue et son historique infalsifiable. Ce qui diffère entre les deux textes, c’est le vocabulaire de restitution : l’un demande l’inventaire au lexique de la gestion du risque de modélisation, l’autre au lexique des SIA. Un même registre bien tenu s’exprime dans les deux.
C’est l’approche d’Agentica : cartographier en continu chaque agent d’IA de votre environnement d’affaires, l’enregistrer dans un historique infalsifiable, et en extraire l’inventaire dans le vocabulaire du surveillant qui le demande — collecter une fois, démontrer plusieurs fois.